CONDITIONS GÉNÉRALES
D'ABONNEMENT A L'OFFRE « HUBB-TV » PROPOSÉE PAR LA SOCIÉTÉ PLANÈTE FRANCOPHONE.
ARTICLE 1 - ADMISSIBILITÉ.
En utilisant les services accessibles sur le site « http://www.hubb-tv.com/ », vous affirmez et garantissez que :
-vous avez communiqué pour votre souscription des informations correctes,
-vous veillerez à ce que celles-ci le restent,
-vous certifiez être majeur.
L'accès aux services proposés est strictement réservé aux particuliers.
ARTICLE 2 – RÈGLEMENT DE L'ABONNEMENT EN LIGNE ET PRIX.
Le contrat d'abonnement à HUBB-TV, marque exploitée par la société Planète Francophone, donne accès à différents niveaux de services, notamment de communication audiovisuelle.
HUBB-TV propose deux niveaux de service : l'offre HUBBTIMUM et l'offre HUBBTIMUM PLUS définies dans les pages commerciales du site internet « http://www.hubb-tv.com/ » pour une durée de 1 mois à reconduction tacite.
Pour accéder à la partie « ABONNÉS » du site HUBB-TV, l'internaute doit s‘enregistrer via un formulaire et honorer son abonnement par paiement électronique sécurisé. La société Planète Francophone ne détient à aucun moment les coordonnées bancaires de l'internaute, seul le GIE Carte Bancaire et le prestataire ATOS via « SIPS » sont habilités pour le traitement électronique et pour la sécurisation des données.
Le paiement s'effectue sur les serveurs sécurisés de notre partenaire La Société Générale (SOGENACTIF). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site http://www.hubb-tv.com/. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé. Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. HUBB-TV n'a en aucun cas accès à ces coordonnées, et ne les garde pas sur ses serveurs.
Pour tout enregistrement, un e-mail de confirmation de la transaction bancaire et un e-mail de confirmation de l'enregistrement sont envoyés à l'internaute.
Lorsque vous vous abonnez, il vous est demandé de choisir un mot de passe dont vous êtes le seul responsable du respect de la confidentialité et de son utilisation.
Le prix de l'abonnement à l'offre « HUBBTIMUM » et « HUBBTIMUM PLUS » est celui en vigueur au jour de leur souscription puis à leur date de renouvellement.
Les sommes dues à Planète Francophone le sont à titre forfaitaire, elles sont perçues d'avance et payables par paiement sécurisé sur compte bancaire ou postal par carte bancaire.
Compte tenu des impératifs techniques, Planète Francophone pourra mettre à jour les présentes Conditions Générales et/ou Conditions Particulières afin de tenir compte, notamment, de toute évolution légale, réglementaire et/ou technique.
ARTICLE 3 - DURÉE ET RÉSILIATION.
Nos offres d'abonnement sont proposées pour une durée de un mois (SANS ENGAGEMENT), renouvelable par tacite reconduction, en mois lissé de date à date.
L'abonnement aux offres HUBB-TV débute à la date de mise en service après validation du paiement de celui-ci.
Quelle que soit la date de souscription à l'abonnement « HUBBTIMUM » ou « HUBBTIMUM PLUS »
le prix de l'abonnement est celui en vigueur au jour de la souscription puis à leur date de renouvellement.
Pour tout désabonnement, l'« Internaute Abonné » aura la faculté de se désabonner jusqu'à la date d'échéance de son abonnement ; en se rendant sur le formulaire de connexion, en cliquant sur « modifier/résilier mon abonnement », puis une fois chez ATOS, en choisissant "Annuler mon abonnement". Après confirmation, le désabonnement est validé définitivement.
S'il use de cette faculté, le contrat sera résilié à la fin de la période définie.
ARTICLE 4 - DIFFUSION ET PROGRAMMES.
La Société Planète Francophone ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, dus à une panne, un retard ou à une interruption dans la diffusion, la retransmission, ou la réception des services proposés.
La Société Planète Francophone ne pourra être tenue pour responsable de tout problème de défaillance technique, de saturation des réseaux internet.
Il ne sera procédé à aucune notification préalable en cas de modification de la composition et de l'ordonnance des services, notamment de communication audiovisuelle, de modification et/ou suppression en tout ou en partie des programmes annoncés par lesdits services et de suppression totale ou partielle, pour des raisons indépendantes de la volonté de la société Planète Francophone.
Cependant, l'interruption totale de l'offre HUBB-TV au-delà de quinze jours entraînera le remboursement des sommes déjà payées par l'abonné au titre de la période d'interruption.
Les chaînes : ACTION, XXL et DORCEL ne sont pas accessibles sur la Guyane ainsi que sur les Antilles Françaises. De ce fait l'offre "HUBBTIMUM PLUS" ne pourra être séléctionnée par des abonnés étant basés sur ces zones géographiques.
ARTICLE 5 - CONFIGURATION MATERIEL MINIMALE A LA RECEPTION DES SERVICES HUBB-TV.
Pour recevoir les services HUBB-TV en Peer to Peer vidéo, il faut impérativement disposer des équipements suivants :
Les sections ci-dessous résument les exigences minimales pour l'application client.
Connectivité à Internet
Il existe trois options majeures pour la connectivité à Internet :
1. Connectivité par IP directe. Le client doit avoir une adresse IP directe fournie par le fournisseur local d'accès à Internet. Cette adresse doit être accessible sur l'ensemble du réseau Internet.
2. Routeur NAT* personnel. Le logiciel doit être connecté à un routeur personnel acceptant le NAT* et qui est connecté à un fournisseur local d'accès à Internet.
3. Pare-feu/NAT. Si le logiciel est connecté à un réseau privé par adresse IP privée, le parefeu/routeur doit fournir un NAT* statique pour le dispositif de diffusion. Ce qui suit est requis:
a ) Permettre la circulation TCP sortante sur le port 25793.
b) Redirection des ports UDP suivants le dispositif de diffusion depuis l'adresse IP publique du pare-feu : 22556&22557.
Nat * : Network Adress Translation ( Conversion d'adresses réseau )
Exigences minimales en matériel :
Mac :
- Mac OS X 10.4 ou version supérieure
- Navigation Safari 3 ou version supérieure
- N'importe quel Mac équipé d'un CPU Intel
- N'importe quel CPU PowerPC G5
- Mac équipé d'un PowerPC G4 CPU 1.5Ghz ou plus rapide
- Mémoire minimale recommandée 512Mo
- Flash Player 9,0,28,0 ou supérieur
Attention : Linux et Unix non supportés.
PC :
- Intel® Pentium® 4 2.4GHz ou Intel Core 1.6GHz (processeur SSE2 requis pour les
systèmes AMD).
- Microsoft® Windows® XP Professional ou Home Edition avec Service Pack 2.
- 512MB de RAM.
- 50MB d'espace libre sur le disque dur pour l'installation.
- Carte son compatible Microsoft DirectX et adaptateur d'affichage.
Bande passante
Connexion haut débit avec au moins 512Kbps de bande passante en téléchargement.
Navigateurs WEB
Pour l'utilisation du navigateur Internet Explorer, la version doit être égale ou supérieure à la 6.0.Pour l'utilisation du navigateur FireFox, la version doit être 2.0 ou supérieure.
Lecteur Flash
Version de l'additif Flash ( Plug-in) – doit être la version 9 ou supérieure.
La société Planète Francophone ne serait être tenue responsable des interruptions de réception des services HUBB-TV dues à la défaillance des équipements d'émission et de réception ou des réseaux, des Fournisseurs d'accès Internet.
ARTICLE 6 - DROITS RESERVES.
La Société Planète Francophone exploite les droits d'auteur du site www.hubb-tv.com. Toute reproduction ou représentation partielle ou intégrale faite sans le consentement de la société Planète Francophone est illicite et constitue une contrefaçon sanctionnée civilement et pénalement (au sens des articles L. 342-1. et L. 342-2. du code de la propriété intellectuelle).
Tous les droits sur les services, notamment de communication audiovisuelle, et tous les éléments, les composants sont strictement réservés. En conséquence, une quelconque reproduction, représentation et diffusion hors du cadre strictement familial et/ou pour un quelconque usage commercial, par l'abonné ou l'utilisateur désigné dans les pages commerciales du site Internet « hubb-tv.com », sous quelque forme que ce soit ( restaurant, café, hôtel, magasin, etc. ) de tout ou partie des éléments composant ces derniers, est strictement interdit.
La marque de HUBB-TV et de ses partenaires, ainsi que les logos, textes, images, oeuvres, musiques, graphismes, sans que cette liste soit limitative figurant sur le site de http://www.hubb-tv.com/ reproduits ou mis à disposition sont strictement réservés et protégés par le droit d'auteur et ce dans le monde entier.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, sans le consentement de la société Planète Francophone ou de ses partenaires est strictement prohibée.
ARTICLE 7 - DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION DE L'ABONNE.
Données Personnelles :
Ce site a été déclaré auprès de la « CNIL » (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) sous le numéro : 1320698.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression, pour toutes données vous concernant en vous adressant par lettre simple à :
PLANÈTE FRANCOPHONE – CENTRE D'AFFAIRES - Bd Allegre - 97290 LE MARIN - MARTINIQUE.
Ou par email : contact@hubb-tv.fr
Les informations nominatives contenues dans le présent contrat qui ne sont pas indiquées comme facultatives sont obligatoires pour permettre à l'abonné et/ou à l'utilisateur désigné par ce dernier dans les pages commerciales du site web « http://www.hubb-tv.com/ » de bénéficier de l'abonnement et des services HUBB-TV.
ARTICLE 8 - LIENS HYPERTEXTES.
La Société Planète Francophone ne saurait être tenue responsable des contenus de tous liens hypertextes proposé sur le site http://www.hubb-tv.com/.
ARTICLE 9 – CLAUSE ATTRIBUTIVE DE COMPÉTENCE.
Pour toutes les contestations relatives aux ventes réalisées par la société Planète Francophone et à l'application ou à l'interprétation des présentes conditions générales, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Fort de France – MARTINIQUE.
ARTICLE 10 - LA LOI APPLICABLE.
La loi applicable aux présentes conditions générales et particulières est la loi Française. En cas de survenance d'un différend entre l'abonné ou tout autre personne physique ou morale et la société Planète Francophone, et à défaut de règlement amiable, il sera fait application des règles habituelles, seul sera compétent le Tribunal de Commerce de Fort de France – MARTINIQUE – FRANCE.